Séminaire de formation professionnelle de la CEI

Jeudi 6 juin 2013 à Paudex

Les Benchmarks

présenté par M. Rolf Eberhard

 

 

Séminaire : Révision de la Norme SIA 118 (2013)

Mardi, 18 juin 2013, 13h20 - 17h00, Fribourg

La « SIA 118 » contient les Conditions générales pour l’exécution des travaux de construction. Sa version de 1977/91 est solidement ancrée dans la pratique suisse du contrat de construction, plus que toute autre norme privée. Juridiquement, il s’agit de Conditions générales qui s’appliquent uniquement si les parties y adhèrent dans leur contrat d’entreprise. Il y a quelques années, la SIA a lancé une révision de sa « 118 ». Dès le début, la volonté était de ne pas rompre les équilibres. La Norme ne change ainsi pas fondamentalement, mais certaines de ses parties ont été modifiées au point que la pratique devra s’y adapter. Au cours de ce colloque, nous présenterons les principaux changements afin d’analyser leur contenu (parfois de manière critique) et d’en discuter la portée.

Pour tout renseignement et inscription:

http://www.unifr.ch/baurecht/fr/manifestations/seminaires/norme-sia-118